CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site Instinct bien-être Animal.

Ce site appartient et est géré par Jérôme et Elisabeth BLOT

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.instinctbea.fr  et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.instinctbea.fr.

 

Identité de l’entreprise

La dénomination Instinct Bien-être Animal désigne un regroupement d’activités exercées sous forme de micro-entreprises distinctes et juridiquement indépendantes :

  • Jérôme BLOT, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET n° 94045193300011
  • Élisabeth BLOT, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le SIRET n° 94275458100018

Chacun des prestataires conserve sa qualité d’entrepreneur individuel et demeure seul responsable de ses prestations, facturations et obligations légales. L’utilisation de l’appellation commune « Instinct Bien-être Animal » constitue une identité commerciale partagée et ne saurait être interprétée comme la création d’une société ou d’une personnalité morale unique.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Jérôme et Elisabeth BLOT et

de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers

téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

– Arbres à chat artisanal et personnalisable

– Filets de protection pour fenêtres avec éventuellement une plateforme d’observation

– Parcours muraux personnalisés

– Catio extérieurs ou pour balcon

Les services que nous offrons comprennent :

– Comportementaliste félin

– Pet-sitting (garde d’animaux)

– Conseils en comportement du lapin et du furet

– Accompagnement à l’adoption

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Les photographies, images, illustrations et éléments graphiques utilisés sur nos supports de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.) ont une valeur exclusivement illustrative et informative. Bien que nous veillions à leur exactitude, ces représentations ne sauraient être considérées comme contractuelles et ne reflètent pas nécessairement la réalité exacte des prestations, produits ou situations présentés. En conséquence, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité d’Instinct Bien-être Animal.

Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Google Pay

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité une fois le service terminé.

Transport et livraison

La livraison des produits est assurée directement par nos soins, exclusivement en Alsace.
Sauf mention contraire, les frais de livraison sont inclus dans le prix des articles présentés. En cas de conditions particulières de livraison (zone spécifique, accès difficile, volume ou poids exceptionnel), un supplément pourra être appliqué. Celui-ci sera communiqué au client préalablement à la validation de sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
Nous nous engageons à effectuer la livraison dans un délai maximum de 21 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement intégral. En cas de retard de livraison non imputable au client (force majeure, événement extérieur imprévisible, indisponibilité du client, etc.), le client sera informé dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable après la date prévue, le client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

  1. Livraison uniquement par nos soins, en Alsace
  2. Possibilité de montage

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  • Prénom et nom
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Domicile
  • Information de paiement

Ces données ne sont recueillies qu’en remplissant le formulaire de contact.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Prise de rendez-vous
  • Livraison et montage

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L’Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d’assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :

Jérôme BLOT
14 Rue Frédéric Kuhlmann, 68000 Colmar, France
lafabricartisanale@instinctbea.fr
09 50 07 24 00

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

BLOT ELISABETH EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16807/VM/2507 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :  Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »  sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation

Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
09 50 07 24 00
contact@instinctbea.fr
14 Rue Frédéric Kuhlmann, 68000 Colmar, France

En vigueur au 01/08/2025